Mairie de Magny le Hongre - 21 rue du Moulin à Vent - 01.60.43.51.00 - Nouveaux horaires : lundi-13h45/17h30, du mardi au vendredi : 8h45/12h30-13h45/17h30, samedi : 8h45/12h30.

Démarches administratives

Nous vous proposons plusieurs possibilités pour faire vos démarches administratives :

Demarches en lignes

Demarches en Mairie

Autres démarches

 

 

Démarches en ligne

Les personnes qui souhaitent effectuer une inscription sur les listes électorales, le recensement militaire ainsi que de nombreuses autres démarches peuvent aller sur www.mon.service-public.fr

 


 

 

Démarches en Mairie

Pièces d’identité :

 

CARTE NATIONALE D'IDENTITE

Où s'adresser : Mairie du domicile. Dossier et notice à compléter sur place. Adultes et enfants présents lors du dépôt du dossier.
Pièces à fournir :

  • 2 photos d'identité identiques en couleur sur fond clair et uni.
  • 1 justificatif de domicile moins d'un an portant sur le logement (facture de portable acceptée),
  • copie intégrale de l'extrait de naissance (en cas de perte ou vol de la première demande ou si la carte est périmée depuis + de 2 ans et que vous ne possédez pas de passeport sécurisé) et l'ancienne carte (en cas de renouvellement),
  • votre livret de famille tenu à jour en cas de mariage ou si la demande concerne un mineur.

Pour tous les cas particuliers (naissance à l’étranger, acquisition de la nationalité française …), veuillez contacter la Mairie.
Observations : Pour les mineurs, autorisation du représentant légal et si divorce copie du jugement et livret de famille des parents + autorisation de l'autre parent (si les parents ne sont pas mariés), et copie de sa pièce d'identité. Gratuite (sauf en cas de perte ou vol: 25 € de timbres fiscaux).

PASSEPORT

Où s'adresser : Se renseigner auprès des communes pourvues du dispositif de recueil des passeports biométriques (liste des mairies proches : Bussy-Saint-Georges 01.64.66.24.24, Crécy-la-Chapelle 01.64.63.94.36, Lagny-sur-Marne 01.64.12.74.00, Meaux 01.60.09.97.00, Serris 01.60.43.52.00.

 

Certificats :

CERTIFICAT DE CONCUBINAGE

Où s'adresser : Mairie du domicile.
Pièces à fournir :

  • pièces d'identité
  • justificatif de domicile de moins de 3 mois des demandeurs et 2 témoins avec leurs pièces d'identités.

Observations : Gratuit.


CERTIFICAT DE DEMENAGEMENT A L'ETRANGER

Où s'adresser : Mairie.
Observations : Gratuit.
Pièces à fournir : Pièces d'identité du demandeur, livret de famille, carte grise, justificatif de domicile de moins de 3 mois, adresse à l’étranger.

 

État civil :

Pour vos demandes de copie d'acte d'état civil, vous pouvez le faire en ligne sur www.acte-etat-civil.fr.

DECLARATION DE DECES

Où s'adresser : Mairie du lieu de décès.
Pièces à fournir : Livret de famille ou extrait d'acte de naissance du défunt Certificat de décès établi par le médecin.
Observations : Doit être fait par un parent ou une personne mandatée par la famille munie des renseignements concernant l'état civil du défunt dans les 24 heures du décès. Toutes les informations sur les procédures à suivre ici.

DECLARATION DE NAISSANCE

Où s'adresser : Mairie du lieu de naissance.
Pièces à fournir : Certificat d’accouchement, livret de famille, pièce d’identité du déclarant. Le cas échéant, déclaration de choix de nom, reconnaissance anticipée.
Observations : Doit être faite dans les 3 jours ouvrés qui suivent l'accouchement (Jour de celui-ci exclu) par le père, le médecin, la sage femme ou toute personne ayant assisté à l'accouchement.

 

COPIE D'ACTE DE DECES

Où s'adresser : Mairie du lieu du décès ou mairie du dernier domicile connu.
Pièces à fournir : Indiquer date du décès, nom et prénoms, copie de la pièce d'identité pour justifier de l'identité du demandeur.
Observations : Gratuit. Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse. Validité indéterminée.

COPIE D'ACTE DE MARIAGE (En France)

Où s'adresser : Mairie du lieu de mariage.
Pièces à fournir : Indiquer date du mariage et noms et prénoms des époux, copie de la pièce d'identité pour justifier de l'identité du demandeur.
Observations : Gratuit. Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse. Validité indéterminée sauf modification de la situation matrimoniale.


COPIE D'ACTE DE MARIAGE (Français mariés à l'étranger)

Où s'adresser : Ministère des relations Etrangères service état-civil - 44941 Nantes Cedex.
Pièces à fournir : Indiquer date et lieu du mariage, copie de la pièce d'identité pour justifier de l'identité du demandeur.
Observations : Gratuit. Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse. Validité indéterminée sauf modification de la situation matrimoniale.


COPIE D'ACTE DE NAISSANCE (Nés en France)

Où s'adresser : Mairie du lieu de naissance.
Pièces à fournir : Indiquer date et lieu de naissance, nom et prénoms, noms et prénoms des parents (nom de jeune fille pour les femmes mariées), copie de la pièce d'identité pour justifier de l'identité du demandeur.
Observations : Gratuit. Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse. Validité de 3 mois dans le cadre d’une demande de carte d’identité ou de passeport ou modification (mariage, mise sous tutelle etc…).


COPIE D'ACTE DE NAISSANCE (Français nés à l'étranger)

Où s'adresser : Ministère des Relations Etrangères service état-civil 44941 - Nantes Cedex.
Pièces à fournir : Indiquer date et lieu de naissance Nom et prénoms, nom de jeune fille pour les femmes mariées, copie de la pièce d'identité pour justifier de l'identité du demandeur.
Observations : Gratuit. Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse. Validité de 3 mois dans le cadre d’une demande de carte d’identité ou de passeport ou modification (mariage, mise sous tutelle etc…).

COPIE D'ACTE DE NAISSANCE (Nés dans les DOM-TOM)

Où s'adresser : Ministère des DOM-TOM service état-civil - 27 rue de Oudinot 75007 Paris.
Pièces à fournir : Indiquer date et lieu de naissance. Nom et prénoms, nom de jeune fille pour les femmes mariées, copie de la pièce d'identité pour justifier de l'identité du demandeur.
Observations : Gratuit. Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse. Validité de 3 mois dans le cadre d’une demande de carte d’identité ou de passeport ou modification (mariage, mise sous tutelle etc…).


LIVRET DE FAMILLE  (Duplicata)

Où s'adresser : Mairie du lieu du mariage ou du domicile.
Pièces à fournir : Fournir l'état civil du conjoint et des enfants, pièce d’identité du demandeur, justificatif de domicile de moins de trois mois.
Observations : Gratuit.


LIVRET DE FAMILLE (Père et mère naturels)

Où s'adresser : Mairie du lieu de naissance de l'enfant ou mairie du domicile.
Pièces à fournir : Sur demande conjointe lorsque la filiation du père et de la mère est établie, pièce d’identité du demandeur, justificatif de domicile de moins de trois mois.
Observations : Gratuit.


LIVRET DE FAMILLE  (Père ou mère naturel(le))

Où s'adresser : Mairie du lieu de naissance de l'enfant ou mairie du domicile.
Pièces à fournir : pièce d’identité du demandeur, justificatif de domicile de moins de trois mois.
Observations : Gratuit.


RECONNAISSANCE ANTICIPEE
Où s'adresser : Toutes mairies.
Pièces à fournir : Pièces d'identité et justificatif de domicile des déclarants.


RECONNAISSANCE APRES LA NAISSANCE
Où s'adresser : Toutes mairies.
Pièces à fournir : Pièces d'identité du déclarant, date de naissance de l’enfant.

MARIAGE Demande de célébration de mariage

Où s'adresser : Mairie du domicile ou résidence.
Pièces à fournir : Un recueil de renseignements vous sera remis au bureau de l'état civil de la mairie.
Observations : Doit être célébré à la mairie du domicile de l'un des deux époux ou de leur résidence.

 

Listes électorales :

INSCRIPTION SUR LISTES ELECTORALES

Où s'adresser : Mairie du domicile.
Pièces à fournir : Inscription toute l'année jusqu'au 31 décembre. Carte d'identité et justificatif de domicile de moins de 3 mois. Les électeurs européens peuvent s’inscrire sur les listes pour les élections municipales et les élections du parlement européen.
Observations : Gratuit. La démarche peut aussi se faire sur le site mon.service-public.fr.


PROCURATION DE VOTE

Où s'adresser : Commissariat de police ou tribunal d'instance.
Pièces à fournir : Pièce d'identité, date et lieu de naissance de la personne mandatée ainsi que son adresse. Observations : Gratuit. Mandants et mandataires doivent être inscrits sur les listes électorales de la même commune (1 procuration par personne).

  


  

Autres démarches en Mairie

 


ATTESTATION D'ACCUEIL

Où s'adresser : Mairie du domicile.
Pièces à fournir : S’adresser en Mairie.
Observations : 30€ de timbres fiscaux
 
ATTESTATION SUR L'HONNEUR (Certificat de domicile, de résidence et de non séparation de corps).

Où s'adresser : Mairie du domicile.
Pièces à fournir : Imprimé remis par les Affaires Générales, à remplir et signer par l'intéressé + une pièce d'identité et justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Observations : Gratuit.

LEGALISATION DE SIGNATURE

Où s'adresser : Mairie du domicile.
Pièces à fournir : Pièce d'identité+ justificatif de domicile de moins de 3 mois, Signature devant l'agent communal.
Observations : Gratuit.

RECENSEMENT MILITAIRE Dès l'âge de 16 ans pour les jeunes gens et les jeunes filles.

Où s'adresser : Mairie du domicile.
Pièces à fournir : Livret de famille des parents, pièce d'identité, justificatif de domicile de moins de 3 mois. Venir dans le mois de la date d'anniversaire.

 

Autres démarches en dehors de la Mairie

CARTE GRISE  (Changement de département/ Changement de propriétaire)

Où s'adresser : Sous-Préfecture de Meaux (01.60.09.83.77)
Pièces à fournir : Certificat de non-gage (à retirer sur place ou par internet: demande de certificat de non gage), demande d'immatriculation, justificatif d'identité et de domicile/ Certificat de vente rempli et signé (certificat de session). Ancienne carte grise, demande d'immatriculation, justificatif d'identité et de domicile pour l'acheteur. L’imprimé est disponible en Mairie
Observations : Pour calculer le coûts, cliquez ici

RENOUVELLEMENT CARTES ANCIENS COMBATTANTS

Où s'adresser : Office Nationale des ACVG
Pièces à fournir : Formulaire à retirer à l'Office National des Anciens Combattants et des Victimes de Guerre à Versailles.
Observations : Gratuit

CERTIFICAT DE NATIONALITE FRANÇAISE

Où s'adresser : Greffe du tribunal d'instance de Lagny sur Marne (01.64.12.48.00).
Pièces à fournir : Livret de famille des parents pour les personnes célibataires. Si vous êtes marié, votre livret de famille ainsi que celui de vos parents et de vos beaux-parents.
Observations : Simplifications administratives dans certains cas. Gratuit.


CERTIFICAT DE SCOLARITE

Où s'adresser : Chef d'établissement où l'enfant est scolarisé.
Observations : Gratuit.


CERTIFICAT DE TRAVAIL

Où s'adresser : A l'employeur au service des ressources humaines ou la Direction du personnel.
Observations : Gratuit.

EXTRAIT DE CASIER JUDICIAIRE

Où s'adresser : Les personnes nées en France métropolitaine, dans un DOM (sauf Mayotte) ou à l'étranger doivent s'adresser au Casier judiciaire national 44317 Nantes cedex 3. Pour les personnes nées en France métropolitaine ou dans un DOM les demandes peuvent être faites en ligne sur le site www.cjn.justice.gouv.fr Pièces à fournir : Indiquer date de naissance, noms, prénoms, nom de jeune fille pour les femmes mariées justificatif d'état civil obligatoire uniquement pour les personnes nées à l'étranger. Pas d'enveloppe ni de timbre. Les personnes nées dans un TOM doivent s'adresser au Tribunal de première instance dont dépend leur lieu de naissance.

 MEDAILLE DE LA FAMILLE FRANÇAISE

Où s'adresser : Mairie (service social) .
Pièces à fournir : Formulaire disponible en Mairie ou téléchargeable sur www.medaillefamillefrancaise.com

MEDAILLE DU TRAVAIL

Où s'adresser : Doit être demandée par le dernier employeur auprès de la Préfecture de Melun (l’avis du Maire n’est plus à solliciter) ou formulaire de demande à retirer en Mairie.
Pièces à fournir : Certificats des employeurs et photocopie du livret militaire. Dossier complet à remettre directement à la Préfecture de Melun.

PERMIS DE CONDUIRE

Où s'adresser : Sous-Préfecture de Meaux (01.60.09.83.77).
Pièces à fournir : Formulaire de demande disponible en Mairie ou sur ici
Observations : Selon tarif en vigueur.


ACQUISITION NATIONALITE FRANÇAISE

Où s'adresser : Tribunal d'Instance de Lagny sur Marne (01.64.12.48.00).
Pièces à fournir : Voir sur place.

RESSORTISSANTS ETRANGERS Formalités administratives

Où s'adresser : Sous-Préfecture de Torcy.


VISA DES LIVRES COMPTABLES

Où s'adresser : Société : Tribunal de commerce au service comptabilité - Association loi 1901 : Mairie.
Pièces à fournir : Inscription au registre du commerce.
Observations : Payant.


TITRE D'IDENTITE REPUBLICAIN

Où s'adresser : Sous-Préfecture de Torcy.
Pièces à fournir : Livret de famille des parents, justificatif de la régularité du séjour des parents, justificatif attestant de l'autorité parentale.
Observations : Destiné aux enfants mineurs nés en France de parents étrangers, renouvelable tous les 5 ans. 




  • Jeu
    30

    Mostly Cloudy 21 8

  • Ven
    31

    Showers 17 11

  • Sam
    1

    Scattered Showers 14 9

  • Dim
    2

    Partly Cloudy 16 6

  • Lun
    3

    Partly Cloudy 17 5



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