Cartes

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CARTE GRISE 1 (Changement de département)

Où s'adresser : Sous-Préfecture.
Pièces à fournir : Certificat de non-gage (à retirer sur place), demande d'immatriculation, justificatif d'identité et de domicile.
Observations : Selon tarif en vigueur.


CARTE GRISE 2 (Changement de propriétaire)

Où s'adresser : Préfecture, imprimés à retirer en mairie.
Pièces à fournir : Certificat de vente rempli et signé. Ancienne carte grise, demande d'immatriculation, justificatif d'identité et de domicile pour l'acheteur.
Observations : Selon tarif en vigueur.


CARTE NATIONALE D'IDENTITE

Où s'adresser : Mairie du domicile. Dossier et notice à retirer. Adultes et enfants présents lors du dépôt du dossier.
Pièces à fournir : 2 photos d'identité identiques en couleur sur fond clair et uni.
1 justificatif de domicile moins de 3 mois (factures récentes et différentes), copie intégrale de l'extrait de naissance (en cas de perte ou vol de la première demande ou si la carte est périmée depuis + de 2 ans et que vous ne possédez pas de passeport sécurisé) et l'ancienne carte (en cas de renouvellement), votre livret de famille tenu à jour en cas de mariage.
Pour tous les cas particuliers (naissance à l’étranger, acquisition de la nationalité française …), veuillez contacter la Mairie.
Observations : Pour les mineurs, autorisation du représentant légal et si divorce copie du jugement et livret de famille des parents + autorisation de l'autre parent, et copie de sa pièce d'identité sauf autorisation parentale conjointe. Gratuite (sauf en cas de perte ou vol: 25 €).


RENOUVELLEMENT CARTES ANCIENS COMBATTANTS

Où s'adresser : Office Nationale des ACVG
Pièces à fournir : Formulaire à retirer à l'Office National des Anciens Combattants et des Victimes de Guerre à Versailles.
Observations : Gratuit

Certificats

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CERTIFICAT DE CONCUBINAGE

Où s'adresser : Mairie du domicile.
Pièces à fournir : Pièces d'identité et justificatif de domicile de moins de 3 mois des demandeurs et 2 témoins avec leurs pièces d'identités.
Observations : Gratuit.


CERTIFICAT DE DEMENAGEMENT A L'ETRANGER

Où s'adresser : Mairie.
Observations : Gratuit.
Pièces à fournir : Pièces d'identitédu demandeur, livret de famille, carte grise, justificatif de domicile de moins de 3 mois.

CERTIFICAT DE NATIONALITE FRANÇAISE

Où s'adresser : Greffe du tribunal d'instance de Lagny.
Pièces à fournir : Livret de famille des parents pour les personnes célibataires. Si vous êtes marié, votre livret de famille ainsi que celui de vos parents et de vos beaux-parents.
Observations : Simplifications administratives dans certains cas. Gratuit.


CERTIFICAT DE SCOLARITE

Où s'adresser : Chef d'établissement où l'enfant est scolarisé.
Observations : Gratuit.


CERTIFICAT DE TRAVAIL

Où s'adresser : A l'employeur au service des ressources humaines ou la Direction du personnel.
Observations : Gratuit.

Déclarations

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DECLARATION DE DECES

Où s'adresser : Mairie du lieu de décès.
Pièces à fournir : Livret de famille ou extrait d'acte de naissance. Certificat de décès établi par le médecin.
Observations : Doit être fait par un parent ou une personne mandatée par la famille munie des renseignements concernant l'état civil du défunt dans les 24 heures du décès.


DECLARATION DE NAISSANCE

Où s'adresser : Mairie du lieu de naissance.
Pièces à fournir : Certificat de naissance, livret de famille.
Observations : Doit être faite dans les 3 jours ouvrés qui suivent l'accouchement (Jour de celui-ci exclu) par le père, le médecin, la sage femme ou toute personne ayant assisté à l'accouchement.

Extraits

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EXTRAIT DE CASIER JUDICIAIRE

Où s'adresser : Les personnes nées en France métropolitaine, dans un DOM ou à l'étranger doivent s'adresser au Casier judiciaire national 44317 Nantes cedex 3. Pour les personnes nées en France métropolitaine ou dans un DOM les demandes peuvent être faites en ligne www.cjn.justice.gouv.fr ou par Minitel 3615 CJN.
Pièces à fournir : Indiquer date de naissance, noms, prénoms, nom de jeune fille pour les femmes mariées justificatif d'état civil obligatoire uniquement pour les personnes nées à l'étranger (la fiche individuelle d'état civil n'existe plus). Pas d'enveloppe ni de timbre. Les personnes nées dans un TOM doivent s'adresser au Tribunal de première instance dont dépend leur lieu de naissance.
 

COPIE D'ACTE DE DECES

Où s'adresser : Mairie du lieu du décès ou mairie du dernier domicile connu.
Pièces à fournir : Indiquer date du décès, nom et prénoms, copie de la pièce d'identité pour justifier de l'identité du demandeur.
Observations : Gratuit. Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse. Validité indéterminée.


COPIE D'ACTE DE MARIAGE 1 (En France)

Où s'adresser : Mairie du lieu de mariage.
Pièces à fournir : Indiquer date du mariage et noms et prénoms des époux, copie de la pièce d'identité pour justifier de l'identité du demandeur.
Observations : Gratuit. Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse. Validité indéterminée sauf modification de la situation matrimoniale.


COPIE D'ACTE DE MARIAGE 2 (Français mariés à l'étranger)

Où s'adresser : Ministère des relations Etrangères service état-civil - 44941 Nantes Cedex.
Pièces à fournir : Indiquer date et lieu du mariage, copie de la pièce d'identité pour justifier de l'identité du demandeur.
Observations : Gratuit. Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse. Validité indéterminée sauf modification de la situation matrimoniale.


COPIE D'ACTE DE NAISSANCE 1 (Nés en France)

Où s'adresser : Mairie du lieu de naissance.
Pièces à fournir : Indiquer date et lieu de naissance, nom et prénoms, noms et prénoms des parents (nom de jeune fille pour les femmes mariées), copie de la pièce d'identité pour justifier de l'identité du demandeur.
Observations : Gratuit. Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse. Validité indéterminée sauf modification de la situation matrimoniale.


COPIE D'ACTE DE NAISSANCE 2 (Français nés à l'étranger)

Où s'adresser : Ministère des Relations Etrangères service état-civil 44941 - Nantes Cedex.
Pièces à fournir : Indiquer date et lieu de naissance Nom et prénoms, nom de jeune fille pour les femmes mariées, copie de la pièce d'identité pour justifier de l'identité du demandeur.
Observations : Gratuit. Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse. Validité indéterminée sauf modification de la situation matrimoniale.


COPIE D'ACTE DE NAISSANCE 3 (Nés dans les DOM-TOM)

Où s'adresser : Ministère des DOM-TOM service état-civil - 27 rue de Oudinot 75007 Paris.
Pièces à fournir : Indiquer date et lieu de naissance. Nom et prénoms, nom de jeune fille pour les femmes mariées, copie de la pièce d'identité pour justifier de l'identité du demandeur.
Observations : Gratuit. Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse. Validité indéterminée sauf modification de la situation matrimoniale.

Livrets

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LIVRET DE FAMILLE 1 (Duplicata)

Où s'adresser : Mairie du lieu du mariage ou du domicile.
Pièces à fournir : Fournir l'état civil du conjoint et des enfants.
Observations : Gratuit.


LIVRET DE FAMILLE 2 (Père et mère naturels)

Où s'adresser : Mairie du lieu de naissance de l'enfant ou mairie du domicile.
Pièces à fournir : Sur demande conjointe lorsque la filiation du père et de la mère est établie.
Observations : Gratuit.


LIVRET DE FAMILLE 3 (Père (ou mère) naturel(le))

Où s'adresser : Mairie du lieu de naissance de l'enfant ou mairie du domicile.
Pièces à fournir : Sur demande conjointe lorsque la filiation du père et de la mère est établie.
Observations : Gratuit.

Médailles

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MEDAILLE DE LA FAMILLE FRANÇAISE

Où s'adresser : Mairie au service social.
Pièces à fournir : Certificat de scolarité des enfants, fiche familiale au nom de la mère, 4 timbres poste au tarif en vigueur pour frais de dossier, justificatif de nationalité, jugement de divorce si nécessaire.


MEDAILLE DU TRAVAIL

Où s'adresser : Doit être demandée par le dernier employeur auprès de la préfecture ou formulaire de demande à retirer en Mairie.
Pièces à fournir : Certificats des employeurs et photocopie du livret militaire. Dossier complet à remettre directement à la Mairie.

Passeport

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PASSEPORT BIOMETRIQUE

Où s'adresser : Mairie de Serris, Bussy Saint Georges, Meaux, Lagny sur Marne

Permis

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PERMIS DE CONDUIRE

Où s'adresser : Sous-Préfecture.
Pièces à fournir : Retirer un formulaire de demande et la liste des pièces à fournir.
Observations : Selon tarif en vigueur.


PERMIS DE CONSTRUIRE

Où s'adresser : Dans toutes les mairies.
Pièces à fournir : S'adresser en mairie.

Reconnaissance

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RECONNAISSANCE 1 (Avant la naissance)

Où s'adresser : Toutes mairies.
Pièces à fournir : Pièces d'identité et justificatif de domicile des déclarants.


RECONNAISSANCE 2 (Après la naissance)

Où s'adresser : Toutes mairies.
Pièces à fournir : Pièces d'identité des déclarants et acte de naissance de l'enfant.

Autres

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ATTESTATION D'ACCUEIL

Où s'adresser : Mairie du domicile.
Pièces à fournir : Liste des pièces remises avec le formulaire en Mairie.
Observations : 30€ (timbre fiscaux type O.M.I)


ACQUISITION NATIONALITE FRANÇAISE

Où s'adresser : Tribunal d'Instance de Lagny.
Pièces à fournir : Voir sur place.


ATTESTATION SUR L'HONNEUR (Certificat de domicile, de résidence et de non séparation de corps).

Où s'adresser : Mairie du domicile.
Pièces à fournir : Imprimé remis par les Affaires Générales, à remplir et signer par l'intéressé + une pièce d'identité et justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Observations : Gratuit.


INSCRIPTION SUR LISTE ELECTORALE

Où s'adresser : Mairie du domicile.
Pièces à fournir : Inscription toute l'année jusqu'au 31 décembre. Carte d'identité et justificatif de domicile de moins de 3 mois. Livret de famille pour les jeunes qui habitent chez leurs parents et n'ont pas le même nom de famille. Pour les personnes hebergées ou venant d'avoir 18 ans : certificat d'hebergement et pièce d'identité de l'hebergeant, + justificatif de domicile de moins de 3 mois de l'hébergeant.
Observations : Gratuit.


LEGALISATION DE SIGNATURE

Où s'adresser : Mairie du domicile.
Pièces à fournir : Pièce d'identité+ justificatif de domicile de moins de 3 mois, Signature devant l'agent communal.
Observations : Gratuit.


MARIAGE Demande de célébration de mariage

Où s'adresser : Mairie du domicile ou résidence.
Pièces à fournir : Un recueil de renseignements vous sera remis au bureau de l'état civil de la mairie.
Observations : Doit être célébré à la mairie du domicile de l'un des deux époux ou de leur résidence.


PROCURATION DE VOTE Commandement

Où s'adresser : Commissariat de police ou tribunal d'instance.
Pièces à fournir : Pièce d'identité, justificatif d'absence, carte d'électeur. Date et lieu de naissance de la personne mandatée.
Observations : Gratuit. Mandants et mandataires doivent être inscrits sur les listes électorales de la même commune (1 procuration par personne sauf cas particulier).


RECENSEMENT MILITAIRE Dès l'âge de 16 ans pour les jeunes gens et les jeunes filles.

Où s'adresser : Mairie du domicile.
Pièces à fournir : Livret de famille des parents, pièce d'identité, justificatif de domicile de moins de 3 mois. Venir dans le mois de la date d'anniversaire.


RESSORTISSANTS ETRANGERS Formalités administratives

Où s'adresser : Sous-Préfecture.


SORTIE DU TERRITOIRE POUR MINEURS

Où s'adresser : Mairie du domicile.
Pièces à fournir : Carte d'identité du mineur, livret de famille des parents, justificatif de domicile de moins de 3 mois. En cas de divorce, justificatif de l'autorité parentale. Carte d'identité du parent qui vient faire la démarche.
Observations : Gratuit.


VISA DES LIVRES COMPTABLES

Où s'adresser : Société : Tribunal de commerce au service comptabilité - Association loi 1901 : Mairie.
Pièces à fournir : Inscription au registre du commerce.
Observations : Payant.


TITRE D'IDENTITE REPUBLICAIN

Où s'adresser : Sous-Préfecture.
Pièces à fournir : Livret de famille des parents, justificatif de la régularité du séjour des parents, justificatif attestant de l'autorité parentale.
Observations : Destiné aux enfants mineurs nés en France de parents étrangers, renouvelable tous les 5 ans.   

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