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Les taxes
La taxe locale d'équipement hors ZAC uniquement et les taxes assimilées
Catégories de construction et valeurs forfaitaires au m2
Pour établir vos déclarations
Pour les questions liées au recouvrement


Les taxes (taux 2009)


Taxes
Taxe
d’habitation
Foncier
bâti
Ordures
ména-
gères*
Foncier
non bâti
Taxe
profes.
  
Taux départemental
6,48%
11,10%
3,54%
29,38%
6,78%
  
Taux régional
Non applicable
1,27%
2,20%
1,72%
Taux communal ou intercommunal
 
12,84%
• Magny le
 Hongre
14,75%
21,27%
57,43%
Chambre d’Agriculture
***
***
***
9,85%
***
  
* à ajouter au taux du foncier bâti


La taxe locale d'équipement hors ZAC uniquement et les taxes assimilées

Communes du Val d'Europe
Catégories de construction
Taux de la TLE hors ZAC uniquement
Taux de la TDENS
Taux de la TDCAUE
Bailly-Romainvilliers
Chessy
Coupvray
1 à 9
1 à 9
1 à 9
5%
5%
5%
1%
0,30%
Magny-le-Hongre
1 à 4
5 à 9
1%
3%
Serris
1 à 3
4 à 9
1%
3%

La taxe locale d'équipement (TLE) applicable uniquement hors ZAC est perçue au profit de la commune.
La taxe départementale des espaces naturels sensibles (TDENS) ainsi que la taxe départementale pour le financement des conseils d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (TDCAUE) instituées par le Conseil Général sont perçues au profit du département.
Le montant de chacune des taxes est égal au produit de la surface hors œuvre nette (SHON) du bâtiment par la valeur forfaitaire correspondante au m² multiplié par le taux applicable.

Taxe = SHON x valeur forfaitaire par m² x taux




Catégories de construction et valeurs forfaitaires au m2

Catégories de
construction
Désignation de la construction
Valeur forfaitaire
taxable par m2
1
Constructions légères non agricoles et non utilisables pour l'habitation, y compris les hangars autres que ceux mentionnés au
3 ci-dessous
82 €
2
Locaux des exploitations agricoles à usage de l'habitation des exploitants agricoles et de leur personnel
Autres locaux des exploitations agricoles intéressant la production agricole ou une activité annexe de cette production
Bâtiments affectés aux activités de conditionnement ou de transformation des coopératives agricoles, viticoles, horticoles, ostréicoles et autres
150 €
3
Entrepôts et hangars faisant l'objet d'une exploitation commerciale, industrielle ou artisanale
Garages et aires de stationnement couvertes faisant l'objet d'une exploitation commerciale ou artisanale
Locaux à usage industriel ou artisanal et bureaux y attenant
Locaux des villages de vacances et des campings
247 €
4
Locaux d'habitation et leurs annexes construits par les sociétés immobilières créées en application de la loi n°46-860 du 30 avril 1946
Foyers-hôtels pour travailleurs
Locaux d'habitation et leurs annexes bénéficiant d'un prêt aidé à l'accession à la propriété ou d'un prêt locatif aidé
Immeubles d'habitation collectifs remplissant les conditions nécessaires à l'octroi de prêts aidés à l'accession à la propriété
Locaux d'habitation à usage locatif et leurs annexes mentionnés au 3° de l'article L351-2 du code de la Construction et de l'Habitation qui bénéficient de la décision favorable d'agrément prise dans les conditions prévues aux articles R.313-3 et R.331-6 du même code à compter du 1er octobre 1996
215 €
5°1
Construction individuelle et ses annexes à usage d'habitation principale
pour les 80 premiers m2 de SHON
de 81 à 170 m2


306 €
448 €
5°2
Locaux des immeubles collectifs et leurs annexes à usage de résidence principale, par logement
pour les 80 premiers m2 de SHON
de 81 à 170 m2 de SHON



215 €
306 €
6
Parties des bâtiments hôteliers destinées à l'hébergement des clients
433 €
7
Parties des locaux à usage d'habitation principale et leurs annexes, autres que ceux entrant dans les catégories 2 et 4 dont la SHON excède 170 m2
588 €
8
Locaux à usage d'habitation secondaire
586 €
9
Autres constructions soumises à la réglementation du permis de construire
588 €





Pour établir vos déclarations

Centre des Impôts de Lagny-sur-Marne
3, rue Delambre
77400 Lagny-sur-Marne
Tél : 01 60 07 87 00


Pour les questions liées au recouvrement

• Pour les communes de Bailly-Romainvilliers, Coupvray et Magny le Hongre

Trésorerie de Magny le Hongre
11, rue du Courtalin
Votre contact : Michèle CASTERA
Tél : 01.60.04.31.31 ou 01.60.04.95.02
michele.castera@cp.finances.gouv.fr

• Pour les communes de Chessy et Serris

Trésorerie de Lagny-sur-Marne
104, rue Saint Denis
Votre contact : Madame TOCKO
Tél : 01.64.12.17.56
Fax : 01.64.12.17.59





Horaire de la mairie
Du lundi au vendredi :
9h à 12h et de 14h à 18h
Samedi : 9h à 12h

Contact
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Fax : 01.60.04.15.51
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