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POLICE MUNICIPALE
DE MAGNY LE HONGRE

21, rue du Moulin à Vent
77700 MAGNY LE HONGRE
Tél. : 01.60.43.51.06
Portable : 06.03.81.67.87 pm@magnylehongre.fr ou mairie@magnylehongre.fr



Déclaration de chiens dangereux
Téléchargez le dossier d'information sur les chiens dangereux


Les chiens appartenant aux 1ère et à la 2ème catégories doivent être déclarés en Mairie, en l’occurrence au poste de Police Municipale.
En cas de déménagement, veuillez aviser la Police Municipale afin de procéder au changement d’adresse.

Chaque année, vous devez fournir à la Police Municipale l’attestation d’assurance valide ainsi que le certificat antirabique à jour.

Les chiens doivent être muselés et tenus en laisse par une personne majeure. Lors des contrôles, les propriétaires devront présenter le récépissé de la déclaration.

Documents à fournir pour une déclaration de chien de 1ère catégorie :

  • pièce d’identité du propriétaire (nom, prénom, date de naissance et domicile),
  • certificat de stérilisation de l’animal,
  • vaccination antirabique (datant de moins d’un an et les rappels),
  • attestation spéciale d’assurance responsabilité civile (de moins d’un an),
  • l’identification du chien (tatouage),
  • nom, âge, sexe et type du chien.


En cas de non-respect de ces dispositions, vous serez passible d’une amende comprise entre 150 € et 15 000 € avec peine d’emprisonnement.


Documents à fournir pour une déclaration de chien de 2ème catégorie :

  • mêmes pièces que pour un chien de 1ère catégorie, à l’exception du certificat de stérilisation,
  • pièces du Livre des Origines Françaises (LOF) prouvant l’appartenance du chien à une race répertoriée.
Certains chiens de types TOSA, AMERICAN STAFFORDHIRE TERRIER et STAFFORDSHIRE TERRIER qui ne détiennent pas d’inscription au LOF passent en 1ère catégorie.

En cas de non-respect de ces dispositions, vous serez passible d’une amende comprise entre 150 € et 750 €.

Ces deux catégories de chiens ne peuvent en aucun cas être détenues par les personnes suivantes (article 211.2 du Code Rural) :
  • les jeunes de moins de 18 ans,
  • les majeurs en tutelle, à moins qu’ils n’y aient été autorisés par le juge des tutelles,
  • les personnes condamnées pour crime ou à une peine d’emprisonnement avec ou sans sursis,
  • les personnes auxquelles la propriété ou la garde d’un chien a été retirée.
Tout animal en divagation sera récupéré par la fourrière animale de Chailly-en-Brie, aux frais du propriétaire.

Selon les arrêtés municipaux n°94.061 du 02 novembre 1994 et n°2002.76 du 03 décembre 2002, la divagation d’animaux et les déjections canines sur la voie publique sont passibles d’une amende de 1ère classe.
 







Horaire de la mairie
Du lundi au vendredi :
9h à 12h et de 14h à 18h
Samedi : 9h à 12h

Contact
Tel : 01.60.43.51.00
Fax : 01.60.04.15.51
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