Donnez votre avis du 11 novembre au 1er décembre
La loi n°2023-175 du 10 mars 2023, dite loi APER, visant à accélérer la production des énergies renouvelables (ENR), offre aux collectivités la possibilité de désigner des zones prioritaires pour favoriser le développement de ces énergies sur leur territoire.
Il s’agit d’identifier des secteurs susceptibles d’accueillir des équipements de production d’énergie renouvelable tels que photovoltaïque, éolien, géothermie, réseaux de chaleur, etc.
Ces zones n’impliquent pas d’obligation à recevoir des installations de production d’énergie renouvelable. Les projets situés dans ces zones pourront bénéficier de délais d’instruction réduits et de financements préférentiels. Cependant, ces zones ne garantissent pas la faisabilité des projets ni leur autorisation.
Les zones d’accélérations définies sur la carte démontre la volonté de la commune d’orienter favorablement les projets d’énergies renouvelables sur son territoire. La commune a décidé de définir l’ensemble de son territoire en zones d’accélérations à l’exception des bassins, des forêts et du golf.
Conformément aux dispositions législatives, la collectivité organise donc la concertation avec la population préalablement à la détermination de la zone qui sera proposée à l’Etat, jusqu’au dimanche 1er décembre 2024 inclus. Pour donner votre avis :
- Un registre des avis est mis à disposition à la mairie aux horaires d’ouverture.
- Ou par mail à service-technique@magnylehongre.fr en mentionnant en objet «Consultation zone d’accélération des EnR».
