AVIS D’OUVERTURE D’UNE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE
Par arrêté préfectoral n° 2024/DDT/SEPR/189 du 27 septembre 2024 est prescrite, pendant 30 jours consécutifs, du jeudi 17 octobre 2024 à 10h00 au vendredi 15 novembre 2024 à 17h00, sur le territoire des communes de Bailly-Romainvilliers, Coupvray et Magny-le-Hongre, une participation du public par voie électronique (PPVE) en vue des travaux d’aménagement des merlons paysagers dit M2 nord et M2 sud 1 à 3, et de leurs ouvrages annexes, sur les territoires des communes de Bailly-Romainvilliers, Coupvray et Magny le
Hongre, préalable à la délivrance de l’autorisation environnementale au bénéfice de l’Établissement Public d’Aménagement du Secteur IV de Marne-la-Vallée (EPA France).
Le projet relève de la rubrique 2.1.5.0 (autorisation) de la nomenclature des installations ouvrages travaux et activités (IOTA).
Pendant toute la durée de la PPVE, le dossier demande d’autorisation environnementale, comprenant notamment une étude d’incidence environnementale, sera consultable :
• En version électronique sur le site internet des services de l’État en Seine-et-Marne (rubrique Publications – Participation du public par voie électronique) à l’adresse suivante :
https://www.seine-et-marne.gouv.fr/Publications/Participation-du-public-par-voie-electronique
• Sur demande en version papier, aux jours et heures d’ouverture des bureaux :
◦ à la Préfecture de Seine-et-Marne – Bureau des procédures environnementales
12 rue des Saints Pères – 77 000 MELUN
Tel : 01 64 71 77 77
◦ à la sous-préfecture de Torcy
7 rue Gérard Philippe – 77 200 TORCY
Tel : 01 60 95 59 77
◦ en mairie de Bailly-Romainvilliers
51 rue de Paris – 77 700 BAILLY-ROMAINVILLIERS
01 60 43 02 51
◦ en mairie de Coupvray
place de la mairie – 77 700 COUPVRAY
01 64 63 43 00
◦ en mairie de Magny le Hongre
21 rue du moulin à vent – 77 700 MAGNY LE HONGRE
01 60 43 51 00
La demande de mise en consultation sur support papier doit être présentée au plus tard le quatrième jour ouvré précédent l’expiration du délai de consultation, soit au plus tard le 8 novembre 2024.
Du 17 octobre 2024 à 10 h au 15 novembre 2024 à 17 h, le public pourra transmettre ses observations ou propositions par courrier électronique à l’adresse suivante : ddt-guichet-unique-de-l-eau@seine-et-marne.gouv.fr
Toute information relative au projet pourra être obtenue auprès de l’EPA France – M. JAULIN Frédéric – Tel : 06.63.26.97.77 courriel : F.JAULIN@epa-marnelavallee.fr
Le présent avis est consultable sur le site internet des services de l’État dans le département de Seine-et-Marne à l’adresse suivante :
www.seine-et-marne.gouv.fr/Publications/Participation-du-public-par-voie-electronique.
Conformément au II du L.181-10 et au R.181-38 du Code de l’environnement, le conseil communautaire de Val d’Europe Agglomération et les conseils municipaux des communes de Bailly-Romainvilliers, Coupvray et Magny-le-Hongre seront appelés à donner leur avis sur la demande d’autorisation environnementale dès l’ouverture de la présente PPVE. Ne pourront être pris en considération que les avis exprimés au plus tard dans les 15 jours suivant la fin de la PPVE, soit les avis exprimés entre le 17 octobre 2024 et le 1er décembre 2024.
Au terme de la participation du public par voie électronique, il sera statué sur la demande d’autorisation environnementale par arrêté du Préfet.
La décision du Préfet de Seine-et-Marne ne pourra être prise avant l’expiration d’un délai permettant la prise en considération des observations et des propositions du public, et la rédaction d’une synthèse de ces observations et propositions. Ce délai ne peut être inférieur à quatre jours à compter de la clôture de la PPVE.
Au plus tard à la date de publication de la décision, et pendant une durée minimale de trois mois, seront publiés sur le site internet des services de l’État en Seine-et-Marne, à l’adresse précitée au présent avis, la synthèse des observations et des propositions du public avec l’indication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique, ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision. Ces documents seront adressés au porteur de projet.