AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL DU VAL D’EUROPE
(Couvrant les communes de Bailly Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Esbly, Magny le Hongre, Montry, Saint Germain sur Morin, Serris, Villeneuve le Comte et Villeneuve Saint Denis)
Vu l’arrêté 08/2025 de Mr Le Président de Val d’Europe Agglomération portant organisation et ouverture de l’enquête publique relative au projet de révision du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de VAL D’EUROPE AGGLOMERATION
Vu le Code de l’environnement, notamment l’article L. 123-10,
Vu le Code de l’urbanisme, notamment l’article L. 153-19,
Vu la délibération n° 25-03a-01 du Conseil communautaire de VAL D’EUROPE AGGLOMERATION en date du 14 mars 2025 tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de révision du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi),
Vu la décision n° E25000040C/77 en date du 16 mai 2025 de M. le premier vice-président du tribunal administratif de Melun désignant la commission d’enquête composée de Mme Nicole SOILLY, Présidente, de M. Jean-Pierre CHAULET et M. Fabien FOURNIER, membres titulaires et de Mme Catherine GUILMART-GUERIN, membre suppléant,
Vu la consultation de la Présidente de la Commission d’enquête sur les modalités d’organisation de l’enquête publique,
Vu les pièces du dossier soumis à enquête publique,
OBJET DE L’ENQUETE
Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté d’agglomération VAL d’EUROPE AGGLOMERATION.
Le dossier d’enquête publique se compose des pièces suivantes :
- le projet de révision du PLUi composé des pièces administratives, du rapport de présentation comprenant l’évaluation environnementale, du PADD, des OAP, du règlement et des annexes,
- les avis émis sur le projet de révision du PLUi par les différentes personnes consultées par la Communauté d’agglomération VAL D’EUROPE AGGLOMERATION,
- l’avis délibéré n° MRAeAPPIF-2025-064 du 18 juin 2025 de la Mission régionale d’Autorité environnementale (MRAE) Ile-de-France et la réponse de la Communauté d’agglomération VAL d’EUROPE AGGLOMERATION,
- le bilan de la concertation préalable organisée en application du Code de l’urbanisme,
- la mention des textes qui régissent l’enquête publique en cause et l’indication de la façon dont cette enquête s’insère dans la procédure administrative relative au PLUi, ainsi que la décision pouvant être adoptée au terme de l’enquête et l’autorité compétente pour prendre la décision d’approbation.
Pendant toute la durée de l’enquête publique, des informations pourront être demandées à :
- Monsieur Johan CATOUILLARD, Directeur général des services techniques et aménagement durable – VAL D’EUROPE AGGLOMERATION
revisionplui@vdeagglo.fr – Tél : 01.60.43.66.56
- Madame Fabienne REVERDY, Directrice de l’urbanisme règlementaire et foncier – VAL D’EUROPE AGGLOMERATION
revisionplui@vdeagglo.fr – Tél : 01.60.43.66.04
MEMBRES DE LA COMMISSION D’ENQUETE
Le tribunal administratif de Melun a désigné une commission d’enquête composée de :
– Mme Nicole SOILLY, Présidente de la commission d’enquête,
– M. Jean-Pierre CHAULET, membre titulaire,
– M. Fabien FOURNIER, membre titulaire,
– Mme Catherine GUILMART-GUERIN, membre suppléant.
DATES DE L’ENQUETE PUBLIQUE
L’enquête publique sur le projet de révision du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté d’agglomération VAL D’EUROPE AGGLOMERATION se déroulera pendant 32 jours, à compter du lundi 1er septembre 2025 à 9 heures et jusqu’au jeudi 2 octobre 2025 inclus, jusqu’à 17h30.
CONSULTATION DU DOSSIER D’ENQUETE PUBLIQUE
Le dossier d’enquête publique pourra être consulté, pendant toute la durée de l’enquête, sur support papier, dans les locaux de la Communauté d’agglomération VAL D’EUROPE AGGLOMERATION, Château de Chessy, BP 40 – Chessy, 77 701 Marne-la-Vallée Cedex 4 pendant les horaires d’ouvertures au public (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30)
La version papier du dossier d’enquête publique sera également disponible et consultable, pendant toute la durée de l’enquête, dans chacune des Mairies des communes de la communauté d’agglomération aux jours et heures habituels d’ouverture :
| BAILLY ROMAINVILLIERS
|
Hôtel de Ville 51 rue de Paris 77700 Bailly-Romainvilliers |
Lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30
Mardi de 9h à 12h30 et de 15h30 à 17h30 Samedi de 9h à 12h |
| CHESSY | Hôtel de Ville 32, rue Charles de Gaulle 77700 Chessy |
Lundi de 14 h 30 à 17 h 30
Du mardi au vendredi de 9 h à 11 h 45 et de 14 h 30 à 17 h 30 Samedi de 9h à 12h |
| COUPVRAY | Hôtel de Ville Place de la Mairie 77700 Coupvray |
Lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h45 à 12h30 et de 13h45 à 17h45
Jeudi de 8h45 à 12h30 Samedi de 8h45 à 12h30 |
| ESBLY | Hôtel de Ville, 7 rue Victor Hugo 77450 Esbly |
Les lundi, mardi, mercredi et vendredi : 8h30 – 12h00 et 13h30 – 17h00
Le jeudi : 8h30 – 12h00 Les 1er et 3ème samedi du mois : 9h00 – 12h00 |
| MAGNY-LE-HONGRE | Hôtel de Ville 21 rue du Moulin à Vent 77700 Magny-le-Hongre |
Lundi de 13h45 à 17h30
Du mardi au vendredi 8h45 à 12h30 et de 13h45 à 17h30 Samedi de 8h45 à 12h30 (sauf en période de congés scolaires) |
| MONTRY | Hôtel de Ville 25 avenue de la Mairie 77450 Montry |
Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
Mercredi 08h30 à 12h00 |
| SAINT-GERMAIN-SUR-MORIN | Hôtel de Ville 6, place de la mairie 77860 Saint-Germain-sur-Morin |
Lundi de 8h45 à 11h30 et de 14h00 à 18h30
Du mardi au vendredi de 8h45 à 11h30 et de 14h00 à 17h00 Samedi de 8h45 -à 12h00 |
| SERRIS | Hôtel de Ville 2 place Antoine Mauny 77 700 Serris |
Lundi de 14h00 à 18h00
Du mardi au vendredi de 9h 00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 Samedi de 9h00 à 12h00 |
| VILLENEUVE-LE-COMTE | Hôtel de Ville Place de la Mairie 77174 Villeneuve-le-Comte |
Lundi, Vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 16h00
Mercredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h00 Samedi de 9h00 à 12h00 Fermé au public le mardi et le jeudi |
| VILLENEUVE-SAINT-DENIS | Hôtel de Ville Place de la mairie 77174 Villeneuve Saint Denis |
Ouvert uniquement les lundi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 et les jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 |
Il sera possible de consulter la version numérique du dossier d’enquête publique sur un poste ou une borne informatique mise à disposition du public dans les locaux de la Communauté d’agglomération VAL D’EUROPE AGGLOMERATION, Château de Chessy, BP 40 – Chessy, 77 701 Marne-la-Vallée Cedex 4 pendant les horaires d’ouvertures au public (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30)
Enfin, le dossier d’enquête publique sera consultable durant toute la durée de l’enquête publique sur le site internet dédié : https://www.registre-numerique.fr/revision-plui-val-d-europe
MODALITES DE TRANSMISSION DES OBSERVATIONS DU PUBLIC
Le public pourra consigner ses observations :
– sur les registres d’enquête déposés dans les locaux de VAL D’EUROPE AGGLOMERATION et dans chacune des Mairies des communes ;
– sur le registre électronique mis en place : https://www.registre-numerique.fr/revision-plui-val-d-europe
– par courrier adressé à l’attention Madame la Présidente de la commission d’enquête du projet de révision de PLUi, à l’adresse suivante :
Communauté d’agglomération VAL D’EUROPE AGGLOMERATION,
Château de Chessy,
BP 40 – Chessy,
77 701 Marne-la-Vallée Cedex 4
– par courriel à l’adresse suivante : revision-plui-val-d-europe@mail.registre-numerique.fr
PERMANENCES DE LA COMMISSION D’ENQUETE
Les membres de la commission d’enquête recevront le public, qui pourra formuler des observations et propositions écrites ou orales, aux cours de permanences (2 par Commune), aux lieux, dates et heures suivantes :
| Date | Lieu | Adresse | Horaires |
| Lundi 01/09/2025 | MONTRY | Hôtel de Ville 25 avenue de la Mairie 77450 Montry |
14 h 00 – 17 h 00 |
| Mercredi
03/09/2025 |
BAILLY ROMAINVILLIERS | Hôtel de Ville 51 rue de Paris 77700 Bailly-Romainvilliers |
9 h 00 – 12 h 00 |
| Samedi
06/09/2025 |
SAINT-GERMAIN SUR-MORIN | Hôtel de Ville 6, place de la mairie 77860 Saint-Germain-sur-Morin |
8h45 -11h45 |
| Samedi 06/09/2025 | SERRIS | Hôtel de Ville 2 place Antoine Mauny 77 700 Serris |
9 h 00– 12 h 00 |
| Vendredi
12/09/2025 |
MAGNY-LE-HONGRE | Hôtel de Ville 21 rue du Moulin à Vent 77700 Magny le Hongre |
9 h 00 – 12 h 00 |
| Samedi
13/09/2025 |
COUPVRAY | Hôtel de Ville Place de la Mairie 77700 Coupvray |
9 h 00 -12 h 00 |
| Samedi
13/09/2025 |
VILLENEUVE-LE-COMTE | Hôtel de Ville Place de la Mairie 77174 Villeneuve-le-Comte |
9 h 00 -12 h 00 |
| Lundi
15/09/2025 |
VILLENEUVE-SAINT-DENIS | Hôtel de Ville Place de la mairie 77174 Villeneuve Saint Denis |
15 h 00 -18 h 00 |
| Jeudi
18/09/2025 |
COUPVRAY | Hôtel de Ville, Place de la Mairie, 77700 Coupvray |
9 h 00 – 12 h 00 |
| Jeudi
18/09/2025 |
CHESSY | Hôtel de Ville 32, rue Charles de Gaulle 77700 Chessy |
14h30 – 17h00 |
| Samedi
20/09/2025 |
MAGNY-LE-HONGRE | Hôtel de Ville 21 rue du Moulin à Vent 77700 Magny le Hongre |
9 h 00 – 12 h 00 |
| Samedi
20/09/2025 |
ESBLY | Hôtel de Ville, 7 rue Victor Hugo 77450 Esbly |
9 h 00 – 12 h 00 |
| Jeudi
25/09/2025 |
VILLENEUVE-SAINT-DENIS | Hôtel de Ville Place de la mairie 77174 Villeneuve Saint Denis |
9 h 00 – 12 h 00 |
| Jeudi
25/09/2025 |
SERRIS | Hôtel de Ville 2 place Antoine Mauny 77 700 Serris |
14 h 00 – 17 h 00 |
| Samedi
27/09/2025 |
CHESSY | Hôtel de Ville 32, rue Charles de Gaulle 77700 Chessy |
9 h 00– 12 h 00 |
| Samedi
27/09/2025 |
BAILLY ROMAINVILLIERS | Hôtel de Ville 51 rue de Paris 77700 Bailly-Romainvilliers |
9 h 00– 12 h 00 |
| Lundi
29/09/2025 |
SAINT-GERMAIN SUR-MORIN | Hôtel de Ville 6, place de la mairie 77860 Saint-Germain-sur-Morin |
14 h 00 -17 h 00 |
| Mardi
30/09/2025 |
ESBLY | Hôtel de Ville, 7 rue Victor Hugo 77450 Esbly |
14 h 00 – 17 h 00 |
| Mercredi
01/10/2025 |
VILLENEUVE-LE-COMTE | Hôtel de Ville Place de la Mairie 77174 Villeneuve-le-Comte |
14 h 00-17 h 00 |
| Jeudi
02/10/2025 |
MONTRY | Hôtel de Ville 25 avenue de la Mairie 77450 Montry |
8h30 – 11h30 |
REUNION PUBLIQUE
Une réunion publique se déroulera au siège de VAL D’EUROPE AGGLOMERATION (Château de Chessy, BP 40 – Chessy, 77 701 Marne-la-Vallée Cedex 4) le 18 septembre 2025 dans la salle « La Grange » de 18h30 à 20h30 sous l’égide de la commission d’enquête et en présence du Président de VAL D’EUROPE AGGLOMERATION et du Vice-président de VAL D’EUROPE AGGLOMERATION en charge de l’urbanisme.
CONSULTATION ET PUBLICITE DU RAPPORT ET DES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION D’ENQUETE
A l’issue de l’enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions de la commission d’enquête pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique :
- à la Communauté d’agglomération VAL D’EUROPE AGGLOMERATION, Château de Chessy, BP 40 – Chessy, 77 701 Marne-la-Vallée Cedex 4 ;
- en Mairie de chacune des communes où s’est déroulée l’enquête ;
- en préfecture du département (77) ;
- par voie dématérialisée, sur le site internet de la Communauté d’agglomération VAL D’EUROPE AGGLOMERATION : https://www.valdeuropeagglo.fr/
DECISION POUVANT ETRE ADOPTEE AU TITRE DE L’ENQUETE
A l’issue de l’enquête publique, le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l’enquête publique, sera soumis pour approbation au Conseil communautaire de la Communauté d’agglomération VAL D’EUROPE AGGLOMERATION, autorité compétente.
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE
Par arrêté préfectoral n° 2025-33/DCSE/BPE/IC du 10 septembre 2025 est prescrite pendant 31 jours consécutifs du lundi 20 octobre 2025 à 9h00 au mercredi 19 novembre 2025 à 17h30, en mairies de Montévrain et de Chessy, une enquête publique relative à la demande d’autorisation environnementale présentée par la société BIC ÉCRITURE 2000 en vue de l’augmentation de la production de son site situé 11 rue Édouard Buffard sur la commune de Montévrain (77 144).
le siège de l’enquête publique est fixée en mairie de Montévrain (6 rue de Copenhague – 77 144).
Monsieur Jacky HAZAN, ingénieur de l’ESGT, à la retraite et Madame Martine MORIN, sous-directrice de la CAF du Val de Marne, à la retraite, sont désignés, respectivement titulaire et suppléant, en qualité de commissaires enquêteurs par le tribunal administratif de Melun.
Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique, comprenant notamment l’étude d’impact et l’attestation d’absence d’observation émise le 12 juin 2025 par la MRAe, sera tenu à la disposition du public :
– à la mairie de Montévrain (6 rue de Copenhague – 77 144) aux jours et heures habituels d’ouverture au public :
○ en version papier,
○ en version numérique consultable à partir d’un poste informatique dédié,
– à la mairie de Chessy (32 rue Charles de Gaulle) aux jours et heures habituels d’ouverture au public :
○ en version papier,
– sur le site internet des services de l’État en Seine-et-Marne à l’adresse suivante :
https://www.seine-et-marne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/MONTEVRAIN-BIC-ECRITURE-2000
Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consulter et consigner ses observations et propositions :
– sur les registres d’enquête en format papier, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, ouverts en mairies de Montévrain et Chessy, aux jours et heures habituels d’ouverture au public,
– sur le registre dématérialisé accessible à la mairie de Montévrain à partir d’un poste informatique dédié,
– sur le site internet des services de l’État en Seine-et-Marne à l’adresse :
https://www.seine-et-marne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/MONTEVRAIN-BIC-ECRITURE-2000
— par courrier électronique à l’adresse suivante : bic-ecriture-2000@mail.registre-numerique.fr
Les observations et propositions du public pourront également être adressées par voie postale à l’attention du commissaire enquêteur dès le début et avant la fin de l’enquête au siège de l’enquête (mairie de Montévrain).
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations et propositions des intéressés :
En Mairie de Montévrain :
– lundi 20 octobre 2025 de 13h30 à 17h30
– mercredi 19 novembre 2025 de 13h30 à 17h30
En Mairie de Chessy :
– jeudi 30 octobre 2025 de 14h30 à 17h30
– jeudi 13 novembre 2025 de 14h30 à 17h30
Toute information relative au projet pourra être obtenue auprès de la société BIC ECRITURE 2000, (Madame Séverine GAUTHERON – severine.gautheron@bicworld.com)
Le présent avis est consultable, et le dossier téléchargeable, sur le site internet des services de l’État en Seine-et-Marne précité. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête auprès de la préfecture par courrier adressé à la Direction de la Coordination des services l’État – bureau des procédures environnementales – 12 rue des Saints-Pères – 77 010 Melun Cedex) – courriel : pref-icpe@seine-et-marne.gouv.fr
Copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête en préfecture de Seine-et-Marne, sur le site Internet des services de l’État en Seine-et-Marne à l’adresse précitée et en mairies de Montévrain, Chessy, Coupvray, Magny le Hongre, Bailly-Romainvilliers, Serris, Jossigny, Guermantes, Conches-sur-Gondoire, Chanteloup-en-Brie, Lagny-sur-Marne, Dampmart, Chalifert, Bussy-Saint-Georges
Au terme de l’enquête publique, il sera statué par arrêté préfectoral sur la demande d’autorisation environnementale en vue de l’augmentation de la production du site BIC ÉCRITURE 2000, situé ZAC de la Charbonnière, 11 rue Edouard Buffard à MONTEVRAIN (77144) , au titre des installations classées pour la protection de l’environnement.
