Formulaire CCAS – Registre personnes vulnérables

Ce registre permet au CCAS d’assurer le suivi des personnes inscrites, dans le cadre d’un déclenchement de veille sanitaire comme le Plan Canicule ou le Plan Communal de Sauvegarde.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement ou le retrait de votre consentement en vous adressant au CCAS. Vous pouvez demander à tout moment votre radiation du registre.

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Les informations recueillies sur cette fiche sont enregistrées par le CCAS afin d'assurer le suivi des personnes inscrites sur le registre communal des personnes vulnérables, conformément aux dispositions en vigueur. Ces données sont exclusivement utilisées dans le cadre de la veille sanitaire, du Plan Canicule et du Plan Communal de Sauvegarde. Elles sont réservées aux agents habilités et ne sont pas utilisées à d'autres fins. Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement ou le retrait de votre consentement en vous adressant au CCAS. Vous pouvez demander à tout moment votre radiation du registre.
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