Par arrêté préfectoral n° 2026-04/DCSE/BPE/M du 4 août 2026 il sera procédé pendant 31 jours consécutifs, soit du lundi 7 septembre 2026 à 09h00 au mercredi 7 octobre 2026 à 17h00, à une enquête publique unique relative aux demandes :
– d’autorisation de recherche de gîte géothermique sur le territoire des communes de Serris, Bailly-Romainvilliers, Magny-le-Hongre, Coupvray, Chessy et Montevrain,
– d’autorisation environnementale d’ouverture de travaux miniers pour un projet de doublet géothermique au Dogger sur la commune de Serris, présentées par la société SAS1426 ENERGIE VERTE DE VAL D’EUROPE, dont le siège social est situé Immeuble Horizon 1 – 10 allée Bienvenue – 93160 NOISY LE GRAND.
Le périmètre de l’enquête publique unique comprend les communes de Serris, Bailly-Romainvilliers, Magny-le-Hongre, Coupvray, Chessy et Montevrain. Le siège de l’enquête publique unique est fixé en mairie de Serris (2 place Antoine Mauny – 77700 SERRIS). Le projet est classé, au titre de l’autorisation environnementale, dans les rubriques 2910. A-2, 2921 1.b, 1.1.1.0, 1.1.2.0 et 2.1.5.0.
Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique unique comprenant notamment la dispense de la réalisation d’une évaluation environnementale sera tenu à la disposition du public :
► en version papier, en mairies de Serris, Bailly-Romainvilliers, Magny-le-Hongre, Coupvray, Chessy et Montevrain, aux jours et heures habituels d’ouverture au public,
► en version numérique consultable en mairie de Serris, sur un poste informatique dédié, fourni par Publilégal,
►sur le site internet des services de l’État dans le département de Seine-et-Marne, à l’adresse suivante : www.seine-et-marne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques Le public pourra consulter et consigner ses observations et propositions :
► sur les registres d’enquête en version « papier », cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, et ouverts en mairies de Serris, Bailly-Romainvilliers, Magny-le-Hongre, Coupvray, Chessy et Montevrain, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
► sur le registre dématérialisé accessible :– à la mairie de Serris, sur un poste informatique dédié, fourni par Publilégal– sur le site Internet des services de l’État dans le département de Seine-et-Marne, à l’adresse suivante : www.seine-et-marne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques
► par courrier électronique à l’adresse suivante : serris -geothermie@mail.registre-numerique.fr
Jusqu’au terme de l’enquête publique, les observations et propositions du public pourront être adressées au commissaire enquêteur, par courrier au siège de l’enquête (Mairie 2 place Antoine Mauny – 77700 SERRIS) – (OBJET : EPU DEMANDES AUTORISATIONS GEOTHERMIE – EVVE). Elles seront annexées au registre « papier » et tenues à la disposition du public. Pendant toute la durée de l’enquête, les observations du public seront communicables aux frais de la personne qui le demande.
M. Christophe BAYLE, chef de projets d’urbanisme et d’aménagement, retraité, et Mme Monique DELAFOSSE, architecte honoraire, sont désignés en qualité de commissaires enquêteurs, respectivement titulaire et suppléant, par décision du tribunal administratif de Melun n° E26000041/77 en date du 1er juillet 2026.
Le commissaire enquêteur, recevra le public aux lieux, dates et horaires suivants :
SERRIS (Hôtel de Ville – Salle des Commissions – 2 Place Antoine Mauny – 77700) :
– lundi 7 septembre 2026 de 14h30 à 17h30,- mercredi 7 octobre 2026 de 14h30 à 17h30,
CHESSY (Mairie – Salle du Conseil Municipal/salle des mariages – 32 rue Charles de Gaulle – 77700) :
– mercredi 9 septembre 2026 de 9h00 à 12h00,
MONTEVRAIN (Mairie annexe – 6 rue de Copenhague – 77144) :
– samedi 19 septembre 2026 de 9h00 à 12h00,
MAGNY-LE-HONGRE (Hôtel de Ville – Salle du Conseil – 21 rue du Moulin à Vent – 77700)26
– mardi 22 septembre 2026 de 9h00 à 12h00.
Toute information relative au projet pourra être obtenue auprès de M. Rémy BICHE, Groupe Coriance, à l’adresse courriel suivante : remy.biche@groupe-coriance.fr
Le présent avis est consultable sur le site internet des services de l’État en Seine-et-Marne à l’adresse suivante : www.seine-et-marne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête auprès de la Préfecture de Seine-et-Marne – DCSE – BPE (12 rue des Saints-Pères 77010 Melun Cedex). Les dossiers sont également téléchargeables sur le site internet précité.
Copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête, en mairies de Serris, Bailly-Romainvilliers, Magny-le-Hongre, Coupvray, Chessy et Montevrain, en préfecture de Seine-et-Marne et sur le site Internet des services de l’État de Seine-et-Marne à l’adresse précitée.
Au terme de l’enquête publique unique, il sera statué par arrêté du Préfet de Seine-et-Marne sur les demandes d’autorisations conjointes, présentées par la SAS ENERGIE VERTE DE VAL D’EUROPE.
