Vos démarches administratives

Carte nationale d’identité et passeport

Prise de rendez-vous

Les demandes de carte nationale d’identité (CNI) et passeports se font uniquement sur rendez-vous. Le dépôt de dossier se fera uniquement sur rendez-vous. Afin de faciliter l’instruction de votre demande, nous vous encourageons à remplir une pré-demande en ligne puis à vous rendre en Mairie avec le numéro de dossier ainsi que les pièces justificatives.

Les créneaux ouverts s’étendent sur 1 mois. Les dates supplémentaires se rajoutent chaque jour au fur et à mesure, à la fréquence d’un jour, un jour de plus.

Documents à fournir

Liste des pièces à fournir pour une Carte Nationale d’Identité (en fonction de votre situation)
Liste des pièces à fournir pour un Passeport (en fonction de votre situation)

Lors de votre rendez-vous en mairie, veuillez vous munir des documents suivants :

• Votre pré-demande imprimée effectuée sur ANTS. ATTENTION : NE PAS SIGNER VOTRE PRÉ-DEMANDE
• La copie de votre CNI et/ou passeport ainsi que de votre CNI et/ou passeport en original
• La copie de votre justificatif de domicile (même si vous avez optez pour « justif adresse »). Pour connaître les justificatifs de domicile acceptés : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14807
• La planche complète de vos photos : NE PAS DÉCOUPER VOTRE PHOTO
• ATTENTION – Pour les enfants mineurs (- de 18 ans) : Veuillez remplir l’attestation parentale (une attestation par enfant) disponible ici
  La présence du mineur est obligatoire lors du dépôt de dossier, accompagné de la personne ayant l’autorité parentale (père, mère, tuteur, tutrice)
  
• En cas de garde alternée : Veuillez fournir les 2 justificatifs de domicile ainsi que le jugement ou la convention stipulant cette garde alternée.

Pour information : Il est possible de faire des photocopies (en noir et blanc) en mairie au tarif en vigueur de 0,15 €/photocopie.

Notez que vous pouvez dès à présent acheter votre timbre fiscal en ligne sur timbres.impots.gouv.fr
Afin de faciliter les démarches, un Photomaton a été installé à proximité de l’accueil.

TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA REFUSÉ ENTRAÎNANT L’ANNULATION DU RENDEZ-VOUS – TOUT RETARD AU-DELÀ DE 15 MINUTES ENTRAINERA ÉGALEMENT L’ANNULATION DU RENDEZ-VOUS.

Autres informations

Vous pouvez également vous adresser à l’une des mairies équipées pour la procédure :

• Bailly-Romainvilliers – 01 60 43 02 51
• Bussy-Saint-Georges – 01 64 66 24 24
• Crécy-la-Chapelle – 01 64 63 94 36
• Lagny-sur-Marne – 01 64 12 74 00
• Meaux – 01 60 09 97 00
• Montévrain – 01 60 36 40 40
• Serris – 01 60 43 52 00

Pour voir les prochains rendez-vous disponibles autour de chez vous : https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr/

Validité :

• 10 ans pour un passeport (pour une personne majeure. 5 ans pour une personne mineure)
• 10 ans pour une CNI. 15 ans si celle-ci a été délivrée à une personne majeure avant le 1^er janvier 2004

Infos voyage : contrairement aux idées reçues, tous les pays n’acceptent pas la carte nationale d’identité comme pièce valable pour voyager chez eux. Voici ce qu’il en est à date du 1^er avril 2022 :

• Pays acceptant la CNI française alors que la date de validité est dépassée en apparence : Andorre, Bulgarie, Croatie, Grèce, Estonie, Hongrie, Islande, Italie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Monaco, Monténégro, République-Tchèque, Saint-Marin, Serbie, Slovénie, Suisse, Tunisie (uniquement pour les binationaux ou personnes participant à des voyages de groupe, organisés par un professionnel du tourisme) et Turquie.
• Pays n’acceptant pas le CNI française car la date de validité est dépassée en apparence : Belgique, Lituanie, Norvège
• Pays n’ayant pas statué particulièrement (conseil : Munissez-vous d’une fiche d’informations sur l’allongement de la durée de validité traduite dans la langue du pays que vous souhaitez visiter) : Albanie, Allemagne, Autriche, Bosnie-Herzégovine, Chypre, Danemark, Égypte, Espagne, Estonie, Finlande, Irlande, Liechtenstein, Macédoine du Nord, Maroc (pour les binationaux ou participant à des voyages de groupe, organisés par un professionnel du tourisme), Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Suède,

Certificat de concubinage

Où s’adresser : Mairie du domicile.

Pièces à fournir :

• Pièces d’identité
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois des demandeurs et 2 témoins avec leurs pièces d’identités.
  Service gratuit

Certificat de déménagement à l’étranger

Où s’adresser : Mairie du domicile français

Pièces à fournir :

• Pièces d’identité du demandeur
• Livret de famille
• Carte grise
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois
• Adresse à l’étranger

Service gratuit

Déclaration de naissance

Où s’adresser : Mairie du lieu de naissance.
Pièces à fournir :

• Certificat d’accouchement
• Livret de famille
• Pièce d’identité du déclarant. Le cas échéant, déclaration de choix de nom
• Reconnaissance anticipée.

Observations : Doit être faite dans les 5 jours ouvrés qui suivent l’accouchement (Jour de celui-ci exclu) par le père, le médecin, la sage-femme ou toute personne ayant assisté à l’accouchement.

Copie d’acte de naissance (nés en France)

Où s’adresser : Mairie du lieu de naissance.

Pièces à fournir :

• Indiquer date et lieu de naissance.
• Nom et prénoms, noms et prénoms des parents (nom de jeune fille pour les femmes mariées)
• Copie de la pièce d’identité pour justifier de l’identité du demandeur
• Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse

Observations : Gratuit. Validité de 3 mois dans le cadre d’une demande de carte d’identité ou de passeport ou modification (mariage, mise sous tutelle etc…).

Demander une copie d’acter de naissance en ligne

Copie d’acte de naissance (nés dans les DOM-TOM)

Où s’adresser : Ministère des DOM-TOM service état-civil – 27 rue de Oudinot 75007 Paris.
Pièces à fournir :

• Indiquer date et lieu de naissance
• Nom et prénoms, nom de jeune fille pour les femmes mariées
• Copie de la pièce d’identité pour justifier de l’identité du demandeur
• Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse

Observations : Gratuit. Validité de 3 mois dans le cadre d’une demande de carte d’identité ou de passeport ou modification (mariage, mise sous tutelle…).

Demander une copie d’acte de naissance (DOM-TOM) en ligne

Copie d’acte de naissance (Français nés à l’étranger)

Où s’adresser : Ministère des Relations Étrangères service état-civil 44941 – Nantes Cedex.
Pièces à fournir :

• Indiquer date et lieu de naissance
• Nom et prénoms, nom de jeune fille pour les femmes mariées
• Copie de la pièce d’identité pour justifier de l’identité du demandeur
• Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse

Observations : Gratuit. Validité de 3 mois dans le cadre d’une demande de carte d’identité ou de passeport ou modification (mariage, mise sous tutelle etc…).

Déclaration de décès

Où s’adresser : Mairie du lieu de décès.

Pièces à fournir :

• Livret de famille ou extrait d’acte de naissance du défunt
• Certificat de décès établi par le médecin.

Observations : Doit être fait par un parent ou une personne mandatée par la famille munie des renseignements concernant l’état civil du défunt dans les 24 heures du décès. Toutes les informations sur les procédures à suivre sur le site service-public.fr.

Copie d’acte de décès

Où s’adresser : Mairie du lieu du décès ou Mairie du dernier domicile connu.
Pièces à fournir :

• Indiquer date du décès, nom et prénoms
• Copie de la pièce d’identité pour justifier de l’identité du demandeur
• Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse.

Observations : Gratuit. Validité indéterminée.

Demander une copie d’acte de décès en ligne

Livret de famille (Duplicata)

Où s’adresser : Mairie du lieu du mariage ou du domicile.
Pièces à fournir :

• État civil du conjoint et des enfants
• Pièce d’identité du demandeur
• Justificatif de domicile de moins de trois mois

Service gratuit.

Reconnaissance anticipée

Où s’adresser : Toutes mairies.
Pièces à fournir :

• Pièces d’identité
• Justificatif de domicile des déclarants

Reconnaissance après la naissance

Où s’adresser : Toutes Mairies.
Pièces à fournir :

• Pièces d’identité du déclarant
• Date de naissance de l’enfant.

Demande de célébration de mariage

Où s’adresser : Mairie du domicile ou résidence.
Pièces à fournir :

• Un recueil de renseignements vous sera remis au bureau de l’état civil de la mairie.

Le mariage doit être célébré à la Mairie du domicile de l’un des deux époux ou de leur résidence.

Copie d’acte de mariage (en France)

Où s’adresser : Mairie du lieu de mariage.
Pièces à fournir :

• Indiquer date du mariage et noms et prénoms des époux
• Copie de la pièce d’identité pour justifier de l’identité du demandeur
• Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse

Service gratuit. Validité indéterminée sauf modification de la situation matrimoniale.

Copie d’acte de mariage (Français mariés à l’étranger)

Où s’adresser : Ministère des relations Étrangères service état-civil – 44941 Nantes Cedex.
Pièces à fournir :

• Indiquer date et lieu du mariage
• Copie de la pièce d’identité pour justifier de l’identité du demandeur
• Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse

Service gratuit. Validité indéterminée sauf modification de la situation matrimoniale.

PACS (concubins nés en France) – À partir du 1er novembre 2017

Où s’adresser : Mairie du domicile ou résidence.
Pièces à fournir :

• Convention de Pacs
• Déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l’honneur de non-parenté
• Non-alliance et résidence commune
• Pièces d’identité
• Actes de naissance.

Le PACS peut également être conclu par un notaire.

PACS (Concubin né à l’étranger)

Où s’adresser : Mairie du domicile ou résidence.
Pièces à fournir :

• Convention de Pacs
• Déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité (Pacs)
• Attestations sur l’honneur de non-parenté
• Pièces d’identités
• Actes de naissance
• Certificat de non-Pacs de moins de 3 mois (concubin né à l’étranger)
• Certificat de coutume (concubin né à l’étranger)
• Attestation de non-inscription au répertoire civil (si le concubin vit en France depuis plus d’un an).

Le PACS peut également être conclu par un notaire.

Inscription sur listes électorales

Inscription toute l’année. Toutefois, lors d’une année d’élection, il faut faire cette démarche au plus tard le 6^e vendredi précédant le 1^er tour de l’élection.

Où s’adresser : Mairie du domicile.
Pièces à fournir :

• Carte d’identité
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois

Service gratuit. La démarche peut aussi se faire sur le site service-public.fr après avoir créé un compte.

Procuration de vote

Où s’adresser : Commissariat de Police, Gendarmerie ou Tribunal d’instance.
Pièces à fournir :

• Pièce d’identité
• Date et lieu de naissance de la personne mandatée ainsi que son adresse

Service gratuit. Mandants et mandataires doivent être inscrits sur les listes électorales de la même commune (Une seule procuration par personne).

Attestation d’accueil

Où s’adresser : Mairie du domicile.
Pièces à fournir : S’adresser en Mairie.
Observations : 30€ de timbres fiscaux

Légalisation de signature

Où s’adresser : Mairie du domicile.

Pièces à fournir :

• Pièce d’identité
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois
• Signature devant l’agent communal.

Service gratuit.

Recensement militaire

Dès l’âge de 16 ans pour les jeunes gens et les jeunes filles.

Où s’adresser : Mairie du domicile.

Pièces à fournir :

• Livret de famille des parents
• Pièce d’identité
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Il est indispensable de venir dans le mois de la date d’anniversaire.

Carte grise (changement de département/changement de propriétaire)

Où s’adresser : En ligne

Si vous rencontrez des difficultés à effectuer les démarches en ligne, un professionnel de l’automobile habilité au SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) pourra vous accompagner. En trouver un à proximité

De plus, il est possible dès maintenant de le faire dans un bureau de poste.

 

Renouvellement Cartes Anciens Combattants

Où s’adresser : Office Nationale des ACVG
Pièces à fournir :

• Formulaire à retirer à l’Office National des Anciens Combattants et des Victimes de Guerre à Versailles

Service gratuit

Certificat de nationalité française

Où s’adresser : Greffe du tribunal d’instance de Lagny sur Marne (01 64 12 48 00).
Pièces à fournir :

• Livret de famille des parents pour les personnes célibataires
• Si vous êtes marié, votre livret de famille ainsi que celui de vos parents et de vos beaux-parents.

Simplifications administratives dans certains cas. Service gratuit.

Certificat de scolarité

Où s’adresser : Chef d’établissement où l’enfant est scolarisé.
Service gratuit.

Certificat de travail

Où s’adresser : A l’employeur au service des ressources humaines ou la Direction du personnel.

Service gratuit.

Extrait de casier judiciaire

Où s’adresser : Les personnes nées en France métropolitaine, dans un DOM (sauf Mayotte) ou à l’étranger doivent s’adresser au Casier judiciaire national 44317 Nantes cedex 3. Pour les personnes nées en France métropolitaine ou dans un DOM les demandes peuvent être faites en ligne sur le site casier-judiciaire.justice.gouv.fr

Pièces à fournir :

• Indiquer date de naissance
• Noms, prénoms, nom de jeune fille pour les femmes mariées
• Justificatif d’état civil obligatoire uniquement pour les personnes nées à l’étranger.

Pas d’enveloppe ni de timbre. Les personnes nées dans un TOM doivent s’adresser au Tribunal de première instance dont dépend leur lieu de naissance.

Médaille de la famille française

Où s’adresser : Mairie (service social) ou à L’Union Départementale des Associations Familiales de Seine-et-Marne (UDAF 77)
Pièces à fournir : Formulaire disponible en Mairie ou téléchargeable sur service-public.fr

Médaille du travail

Où s’adresser : Doit être demandée par le dernier employeur auprès de la Préfecture de Melun (l’avis du Maire n’est plus à solliciter) ou formulaire de demande à retirer en Mairie.
Pièces à fournir :

• Certificats des employeurs
• Photocopie du livret militaire

Dossier complet à remettre directement à la Préfecture de Melun (01 64 71 77 77).

Permis de conduire

Changement en 2024 : l’âge minimum passe à 17 ans
Où s’adresser : Sous-Préfecture de Meaux (01 60 09 83 77).
Pièces à fournir : Formulaire de demande disponible en Mairie ou sur service-public.fr
Observations : Selon tarif en vigueur.

Acquisition nationalité française

Où s’adresser : Tribunal d’Instance de Lagny sur Marne (01 64 12 48 00).
Pièces à fournir : Voir sur place. Informations sur accueil-etrangers.gouv.fr

Ressortissants étrangers Formalités administratives

Où s’adresser : Sous-Préfecture de Torcy (01 60 95 59 78)

Visa des livres comptables

Où s’adresser : Société : Tribunal de commerce au service comptabilité – Association loi 1901 : Mairie.
Pièces à fournir : Inscription au registre du commerce

Service payant.

Titre d’identité républicain

Où s’adresser : Sous-Préfecture de Torcy.
Pièces à fournir :

• Livret de famille des parents
• Justificatif de la régularité du séjour des parents
• Justificatif attestant de l’autorité parentale.

Destiné aux enfants mineurs nés en France de parents étrangers, renouvelable tous les 5 ans.

Depuis le 1^er juillet 2022 il est possible de changer son nom de famille (pour un nom issu de sa filiation) en faisant les démarches auprès de l’état civil de la mairie de son domicile ou de son lieu de naissance. Cette procédure ne s’adresse qu’aux personnes majeures et ne peut être exercée qu’une seule fois dans sa vie.
Pour effectuer cette demande, il faudra compléter le formulaire CERFA 16.229*01 et fournir les pièces demandées. Une fois validé, l’acte de changement de nom de famille est édité et les registres de l’état-civil sont mis à jour en fonction de votre situation (mariage, pacs, enfants…).