Par arrêté préfectoral n° 2026–02/DCSE/BPE/SERV du 17 avril 2026 est prescrite, pendant 31 jours, du lundi 1er juin 2026 à 9h00 au mercredi 1 juillet 2026 à 17h00, l’enquête publique préalable à la création d’une zone agricole protégée sur le territoire des communes de Magny-le-Hongre, Villeneuve-le-Comte et Villeneuve-Saint-Denis.
Le périmètre de l’enquête comprend les communes de Magny-le-Hongre – 21 Rue du Moulin à Vent 77700, de Villeneuve-le-Comte – Place de la Mairie 77174 et de Villeneuve-Saint-Denis – Place de la Mairie 77174 ainsi que le siège de la CAVEA – Château de Chessy – BP40 Chessy – 77701 Marne-la-Vallée Cedex 4.
Le siège de l’enquête est fixé à la mairie de Villeneuve-le-Comte.
Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête sera tenu à la disposition du public :
• en format papier :
– en mairies de Magny-le-Hongre, Villeneuve-le-Comte et Villeneuve-Saint-Denis et au siège de la CAVEA, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
• en version numérique :
– en mairie de Villeneuve-le-Comte sur un poste informatique dédié,
– sur le site Internet des services de l’État en Seine-et-Marne : www.seine-et-marne.gouv.fr rubrique : Publications/Enquêtes publiques
– sur le site Internet des services de la CAVEA : www.valdeuropeagglo.fr
Pendant toute la durée de l’enquête publique, le public pourra consulter et consigner ses observations et propositions :
• sur les registres d’enquête en format papier, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, ouverts en mairies de Magny-le-Hongre, Villeneuve-le-Comte et Villeneuve-Saint-Denis et au siège de la CAVEA, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
• sur le registre dématérialisé accessible :
– en mairie de Villeneuve-le-Comte sur un poste informatique dédié,
– sur le site Internet des services de l’État en Seine-et-Marne : www.seine-et-marne.gouv.fr rubrique : Publications/Enquêtes publiques
– sur le site Internet des services de la CAVEA : www.valdeuropeagglo.fr
• par courrier électronique adressé au commissaire enquêteur à l’adresse suivante : zones-agricoles-protegees-cavea@mail.registre-numerique.fr
Les observations et propositions du public pourront également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur, avant la fin de l’enquête au siège de celle-ci fixé à la mairie de Villeneuve-le-Comte. Elles seront annexées au registre « papier » et tenues à la disposition du public. Pendant toute la durée de l’enquête, les observations du public seront communicables aux frais de la personne qui le demande.
Sont désignés en tant que commissaires enquêteurs, Monsieur Jean-Pierre SPILBAUER, ingénieur EDF retraité, titulaire et Mme Brigitte BOURDONCLE, attachée principale d’administration – ville de Paris, retraitée, suppléante.
Le commissaire enquêteur assurera des permanences dans les mairies de la manière suivante :
- le mercredi 03 juin 2026 de 14h00 à 17h00 mairie de VILLENEUVE-LE-COMTE,
- le jeudi 11 juin 2026 de 9h00 à 12h30 mairie de MAGNY-LE-HONGRE,
- le samedi 20 juin 2026 de 9h00 à 12h00 mairie de VILLENEUVE-LE-COMTE,
- le lundi 29 juin 2026 de 14h00 à 18h00 mairie de VILLENEUVE-SAINT-DENIS.
Le présent avis est consultable sur le site internet des services de l’État en Seine-et-Marne à l’adresse précitée.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication des dossiers d’enquête auprès de la Préfecture – DCSE – BPE (12 rue des Saints-Pères 77 010 Melun Cedex). Les dossiers sont également téléchargeables sur le site internet précité.Toute information complémentaire peut être demandée auprès la CAVEA par courriel envoyé à l’adresse : enquetezap@vdeagglo.fr
Copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête, en mairies de Magny-le-Hongre, Villeneuve-le-Comte et Villeneuve-Saint-Denis et au siège de la CAVEA , et sur le site Internet des services de l’État en Seine-et-Marne à l’adresse précitée.
Au terme de l’enquête publique, il sera statué par voie d’arrêté, après avis des communes concernées, sur la création d’une zone agricole protégée sur le territoire des communes de Magny-le-Hongre, Villeneuve-le-Comte et Villeneuve-Saint-Denis
